Mentions légales

a. Éditeur du site

Éditeur

Filmosign, marque commerciale exploitée par AROS.

Forme juridique AROS

SAS (à confirmer KBIS — TODO)

Capital

À compléter depuis statuts AROS

SIREN

851 454 207

RCS

Meaux

N° TVA intracom.

FR — à compléter

Siège social

1 Impasse Cécilia Kellermann, 77410 Annet-sur-Marne, France

Téléphone

À compléter (ligne pro AROS ou à créer)

Directeur publication

Jean-Paul Figueiredo

Contact

contact@filmosign.com

b. Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
United States
Téléphone : +1 (650) 319-8930
www.cloudflare.com

Le site est servi via le CDN Cloudflare et exécuté sur Cloudflare Workers. Emails professionnels hébergés par OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

c. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, schémas, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque "Filmosign" fait l'objet d'un usage commercial par AROS. (Statut INPI à vérifier — dépôt en cours d'évaluation, voir site/docs/POST-LAUNCH.md.)

d. Sous-traitance pose

La pose en Île-de-France (8 départements) est assurée par notre partenaire SARL SORA (SIREN 504 939 778), agissant en qualité de sous-traitant déclaré au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

e. Conformité ERP

Tout devis et facture émis par Filmosign reprennent les mentions légales de conformité (arrêté du 20/04/2017, NF EN 16005, NF EN 12600, contraste WCAG ≥ 70:1, exclusion CO44 — couleurs réservées à la signalisation incendie ERP).

f. Données personnelles

Le détail des données collectées, des sous-traitants, des bases légales et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

g. Médiation consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le présent site est dédié à une clientèle professionnelle (B2B) et n'est pas concerné par le dispositif de médiation de la consommation applicable aux contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

h. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente B2B sont en cours de rédaction et seront publiées en V1. Toute commande passée pendant cette période intermédiaire est régie par les conditions reprises sur chaque devis.