Politique de confidentialité

v1.0 — mis à jour le 1 mai 2026

a. Responsable de traitement

Éditeur
Filmosign, marque commerciale exploitée par AROS (SAS holding).
SIREN AROS
851 454 207
Siège
1 Impasse Cécilia Kellermann, 77410 Annet-sur-Marne, France
Représentant légal
Jean-Paul Figueiredo, gérant
Contact RGPD
contact@filmosign.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné officiellement, l'organisation n'y étant pas tenue à sa taille actuelle. Le contact ci-dessus constitue le point de contact unique pour toute question RGPD.

b. Données collectées (par finalité)

b.1 Demande de devis (configurateur)

  • Données : raison sociale, SIRET, nom contact, email, téléphone, adresse facturation, adresse chantier, descriptif technique du projet.
  • Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact commercial (prescription commerciale), puis archivage 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).

b.2 Téléchargement lead magnet

  • Données : email professionnel, nom, fonction (optionnel).
  • Base légale : intérêt légitime (prospection B2B — art. 6.1.f RGPD).
  • Durée : 3 ans, opt-out possible à tout moment via un lien dans chaque email reçu.

b.3 Navigation sur le site

  • Plausible Analytics : aucune donnée personnelle, aucun cookie, IP anonymisée côté serveur Plausible. Pas de consentement requis.
  • Sentry : capture des erreurs JavaScript (pile d'appels, navigateur, URL). IP tronquée, données sensibles scrubbées automatiquement par les filtres Sentry.

c. Sous-traitants (liste exhaustive)

Sous-traitant Rôle Localisation Garanties
Cloudflare Inc. Hébergement web + CDN USA DPA + SCCs, TIA dispo
OVHcloud SAS Email pro France (Roubaix / Strasbourg) UE — pas de transfert hors UE
Resend Inc. Email transactionnel USA DPA + SCCs
Notion Labs Inc. Stockage devis (CRM léger) USA DPA + SCCs
Plausible Insights OÜ Analytics anonymisées UE (Estonie / Allemagne) UE — pas de transfert hors UE
Functional Software Inc. (Sentry) Logs d'erreurs anonymisés USA DPA + SCCs
Better Stack s.r.o. Uptime monitoring UE (République tchèque) UE — pas de transfert hors UE

d. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition sur vos données personnelles.

Modalités d'exercice : email à contact@filmosign.com avec une pièce d'identité justifiant l'identité du demandeur. Réponse sous 30 jours.

Réclamation : vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

e. Cookies et traceurs

  • Aucun cookie tiers n'est déposé sans consentement.
  • Plausible Analytics n'utilise pas de cookies.
  • Sentry peut utiliser localStorage pour un fingerprint anti-replay technique (ce n'est pas un cookie au sens ePrivacy, donc pas de consentement requis).
  • Pas de bandeau cookie n'est requis sur ce site dans sa version V0 (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas d'autre tracker tiers).
  • Si à l'avenir Filmosign active du tracking publicitaire (Google Ads, LinkedIn Insight Tag…), un CMP type Axeptio ou Tarteaucitron sera déployé conformément à la directive ePrivacy.

f. Durées de conservation

Donnée Durée Justification
Devis (Notion + emails) 3 ans Prescription commerciale
Pièces comptables (factures) 10 ans Code de commerce, art. L123-22
Contacts lead magnet 3 ans après dernier contact CNIL — recommandation prospection B2B
Logs serveur (Cloudflare) 7 jours Sécurité opérationnelle
Erreurs Sentry 90 jours Fenêtre de debug standard

g. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (HSTS 12 mois, includeSubDomains, preload). Les données transitent chiffrées de bout en bout. Les boîtes email sont protégées par SPF, DKIM et DMARC (politique quarantine, durcissement vers reject prévu après 30 jours stables).